Conditions Générales d'Utilisation de Comparateur Autos Autos SA

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles et conditions d'utilisation du service de comparaison de véhicules offert par Comparateur Autos Autos SA, une société de service financier réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires qui accèdent au site web ou utilisent les services de la société, y compris les comparateurs de véhicules, les outils d'analyse de crédit, les services de suivi de prix et les fonctionnalités de gestion de portefeuille. Les CGU ne s'appliquent pas aux transactions effectuées via des plateformes de financement ou de souscription de crédits, qui sont réglementées par d'autres autorités ou règles spécifiques.

2. Services Offerts et Fonctionnalités

Comparateur Autos Autos SA propose un large éventail de services visant à simplifier la comparaison des véhicules et à aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées. Les services incluent notamment : (1) un comparateur de véhicules en temps réel avec plus de 800 modèles disponibles, (2) un outil d'analyse de crédit personnalisé qui évalue la solvabilité et le taux d'intérêt sur mesure, (3) un service de suivi des prix de véhicules neufs et d'occasion sur les marchés de Toulouse et des départements voisins, (4) un portefeuille de suivi des investissements en véhicules, et (5) des fonctionnalités de gestion de budget et de planification d'achat. Ces services sont accessibles via le site web et l'application mobile de la société, et sont réglementés par l'AMF.

3. Limitation de Responsabilité

Comparateur Autos Autos SA ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou coûts directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ses services. Les informations fournies via le site web et les outils de comparaison sont basées sur des données externes et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données peuvent être imparfaites, incomplètes ou erronées, et qu'ils doivent consulter un conseiller financier qualifié pour des conseils personnalisés. La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et matériels, et elle ne garantit pas la précision, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies.

4. Politique de Confidentialité

Les informations personnelles et financières collectées via le site web et les outils de comparaison sont protégées par la Politique de Confidentialité de Comparateur Autos Autos SA, réglementée par l'AMF. Cette politique détaille la manière dont les données sont collectées, stockées, traitées et partagées. Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur leurs droits, le consentement et les mesures de sécurité mises en place pour protéger leurs données. L'accès aux données personnelles est strictement contrôlé et les données sensibles sont chiffrées et stockées dans des serveurs sécurisés situés en France.

5. Propriété Intellectuelle

Les contenus, marques, logos, textes, images, vidéos, graphismes et logiciels de Comparateur Autos Autos SA sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle (CPI) et les conventions internationales. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer, modifier, vendre ou exploiter ces contenus sans l'autorisation écrite de la société. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des sanctions légales.

6. Suspension et Termination

Comparateur Autos Autos SA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services à tout moment, sans préavis ou justification, en cas de violation des CGU, de non-respect des règles de l'AMF, ou de comportement non conforme. Les utilisateurs doivent se conformer aux règles de l'AMF et aux politiques de la société pour éviter toute suspension ou résiliation de leur compte. En cas de suspension ou résiliation, les utilisateurs ne peuvent pas demander de remboursement ni de compensation pour les pertes subies.

7. Loi Applicable et Régulateur

Les CGU de Comparateur Autos Autos SA sont réglementées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et sont applicables en France. Les dispositions des CGU sont régies par le droit français, et tout litige lié à l'utilisation des services de la société sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux français. Les utilisateurs doivent être conscients que les services sont soumis aux réglementations de l'AMF et qu'ils doivent se conformer aux règles de l'AMF pour éviter toute sanction administrative ou pénale.

8. Avertissement Financier

Les services de Comparateur Autos Autos SA ne garantissent pas de rendements ou de profits, et les utilisateurs doivent être conscients des risques associés aux investissements en véhicules. Les informations fournies sont à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils financiers. Les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d'investissement. Les rendements peuvent varier en fonction des marchés et des conditions économiques, et les utilisateurs ne peuvent pas s'attendre à un retour sur investissement garanti.